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STATUTS DE L'ASSOCIATION " ASSOCIATION DES FORTS DE L'ESSEILLON "

Chapitre 1 : GENERALITES

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aoùt 1901, ayant pour titre " LES FORTS DE L'ESSEILLON ".

Article 2 : Objet
Cette Association a pour but la préservation, la restauration, l'animation, la mise en valeur du site, des ruines et des ouvrages de l'Esseillon.

Article 3 : Moyens d'action
Pour réaliser ses buts, l'Association pourra mettre en œuvre, directement ou indirectement, tous moyens qu'elle jugera bon et notamment :
· réaliser des chantiers de bénévoles,
· organiser des rencontres et des activités culturelles,
· publier un bulletin.

Article 4 : Siège social
Le siège social de l'Association est fixé à AUSSOIS (Savoie).
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article 6 : L'Association est ouverte à toutes et à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnelles.

Article 7 : Composition
L'Association se compose de :
· membres d'honneur : exempts de cotisation et choisis par le Conseil d'Administration. Ce sont des personnes ayant rendu des services à l'Association et lui apportant un appui moral. Ils ont voix consultatives à l'Assemblée Générale.
· membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales apportant leur appui matériel ou moral à l'Association.
· membres actifs : personnes physiques ou morales apportant leur appui matériel ou moral à l'Association.

Les membres bienfaiteurs et actifs ont voix délibératives à l'Assemblée Générale. Le montant des différentes cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Le renouvellement des cotisations est exigible dans les trois mois qui suivent l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les cotisations des nouveaux adhérents ayant participé aux chantiers sont réduits de moitié et sont valables jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Conditions d'admission
Pour devenir membre bienfaiteur ou actif de l'Association, Il faut en faire la demande par écrit, payer sa cotisation et être agréé par le Conseil d'Administration.

Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd par :
· le non-paiement de la cotisation,
· la démission,
· le décès (ou la dissolution pour une personne morale),
· la dissolution de l'Association
· la radiation : le Conseil d'Administration a la faculté de prononcer la radiation d'un membre pour motifs graves ou infraction aux présents statuts. Dans le cas, l'intéressé, prévenu au moins quinze jours à l'avance des griefs qui lui sont reprochés, pourra fournir les explications qu'il jugera nécessaires au Conseil d'Administration avant que sa radiation ne soit examinée. De plus, dans le délai d'un mois suivant la notification de sa radiation par le Conseil d'Administration, l'intéressé a le droit de faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue lors de la prochaine séance dùment convoquée.

Chapitre 2 : RESSOURCES ET PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION

Article 10 : Les ressources de l'Association se composent :
· des cotisations de ses membres,
· des subventions qui pourraient lui être accordées,
· éventuellement des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,
· de toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.

Article 11 : Fond de réserve
Il sera constitué un fond de réserve à partir de l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. L'Assemblée Générale décide de son affectation.

Article 12 : Responsabilités des membres et administrateurs
Le patrimoine de l'Association répond des engagements financiers contractés en son nom sans qu'aucun des membres ou des administrateurs ne puissent être personnellement responsable de ces engagements.

Chapitre 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 : Composition du Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil de neuf à dix-huit membres, pris parmi les membres actifs majeurs. Il est élu par l'Assemblée Générale Ordinaire chaque année. Tout administrateur sortant est rééligible. Le vote est tenu à main levée, au scrutin uninominal, majoritaire à deux tours, par les membres présents ou représentés, sauf demande expresse d'un des membres d'un vote à bulletins secrets.

Article 14 : Faculté de compléter le conseil
Si le conseil est composé de moins de dix-huit membres, il pourra se compléter jusqu'à ce nombre, en procédant à la nomination d'un ou plusieurs nouveaux administrateurs.
De même, si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales annuelles, le Conseil pourra pourvoir au remplacement ; il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre d'administrateurs se trouve réduit à moins de neuf.

Article 15 : Gratuité du mandat d'administrateur
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 16 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur la convocation de son Président ou du quart de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre lieu, sur consentement de la moitié au moins de ses membres en exercice.
L'ordre du jour est dressé par le ou les administrateurs qui effectuent la convocation. Il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.
Le vote par procuration est autorisé : un administrateur peut représenté au maximum deux administrateurs absents.
Le quorum nécessaire pour la validation des décisions est fixé à la moitié des du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président compte double.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire Général.
Sur la demande d'un administrateur, le Conseil d'Administration peut voter le huis clos.

Article 17 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association et pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, notamment toutes dépenses, tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts, nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Il arrête le montant de toutes indemnités attribués occasionnellement à certains membres de l'Association.
Cette énumération n'est pas limitative. Le Conseil d'Administration peut procéder à toutes délégations de pouvoir, pour une question ou séries de questions déterminées, et pour un temps limité, notamment pour une ouverture de compte bancaire ou de compte de chèque postal.
Le Conseil d'Administration est habilité à engager un personnel salarié pour assurer le fonctionnement de l'Association sous son contrôle. C'est lui qui détermine le montant des rémunérations de ses salariés.
Le Conseil d'Administration peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans les attributions d'après les statuts, et dont il constaterait l'opportunité.
Enfin, le bureau rend compte, périodiquement, de ses actes au Conseil d'Administration.

Article 18 : Les membres du Conseil d'Administration sont solidaires pour les actes de la vie civile de l'Association et pour les décisions qu'ils prennent.
En cas d'action en justice, les membres du Conseil d'Administration mandatent un ou plusieurs d'entre eux pour les représenter.

LE BUREAU

Article 19 : Chaque année, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres en scrutin à main levée, sauf demande expresse d'un de ses administrateurs d'un vote à bulletins secrets, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, un bureau composé au moins :
· d'un Président,
· d'un Secrétaire Général,
· d'un Trésorier,
et éventuellement :
· d'un Vice-Président,
· d'un Secrétaire Général Adjoint,
· d'un Trésorier Adjoint.

Article 20 : Le Président
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente dans les actes de la vie civile.
Le Vice-Président assiste le Président et assure, en cas d'empêchement de ce dernier, ses fonctions.

Article 21 : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre spécial.
Il est en outre chargé de la constitution et de la conservation des archives de l'Association.

Article 22 : Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue, sous la surveillance du Conseil d'Administration, tous paiements et tous reçus de fonds.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Générale.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par l'Association et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle.

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 23 : Composition et convocation
L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année sur la convocation du Conseil d'Administration aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres à jour de leur cotisation, dont la liste est établie par le Conseil d'Administration lors de la réunion précédent l'Assemblée Générale.
La convocation à l'Assemblée Générale doit être faite quinze jours à l'avance au moins et indiquer l'ordre du jour.
La convocation effectuée par voie écrite est individuelle.
L'ordre du jour est dressé par le Conseil d'Administration ; il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins de membres de l'Association à jour de leur cotisation, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Article 24 : Bureau de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil, ou par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général, ou, en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association, en entrant en séance, et certifiée par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée Générale.

Article 25 : Nombre de voix
Chaque membre actif de l'Association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres, mais dans la limite de dix voix en plus de la sienne.
La procuration ne peut être donnée qu'à un membre actif ou bienfaiteur.

Article 26 : Déroulement de l'Assemblée Générale Ordinaire
Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos.
Elle vote le budget de l'exercice suivant.
Elle élit les membres du Conseil d'Administration.
Elle autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques.
Et d'une manière générale, elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins de ses membres.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau - dans les formes et délais de l'article 23 - et lors de sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente Assemblée.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé.

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 27 : Convocation et composition
L'Assemblée Générale Extraordinaire est composée des mêmes membres que l'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'Association à jour de leur cotisation, déposée au Secrétariat Général.

Article 28 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter des modifications aux statuts.
Elle peut ordonner des modifications profondes dans l'organisation ou l'orientation de l'Association telles que dissolution, fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.

Article 29 : Délibérations et scrutin
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite dans l'article 23 et lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la premiére Assemblée.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé.

Article 30 : Procès-Verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire des membres sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée et son Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procés-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 31 : Un réglement intérieur, rédigé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32 : En cas de dissolution, l'actif net sera attribué par l'Assemblée Générale décidant de la dissolution à une ou plusieurs Associations analogues, conformément à la loi.
L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs nécessaires pour faire les opérations de liquidation.

DECLARATION ET PUBLICATION

Article 33 : Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

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